1. Application des conditions générales.
Toutes les prestations commandées à Agence Russe de Traduction (par fax, e-mail, courrier) entraînent l’acceptation sans réserve des conditions générales suivantes, nonobstant toutes conditions générales différentes ou contraires du client d’Agence Russe de Traduction.
2. Confidentialité.
Agence Russe de Traduction respecte la confidentialité des documents qui lui sont confiés. Cependant, Agence Russe de Traduction ne donne aucune garantie dans la transmission des données.
3. Documents.
Les textes techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de références fournis par le client.
4. Tarifs et paiement.
Les prix s’entendent HT. La TVA de 20% est à rajouter pour les travaux commandés depuis la France. En cas de dédit d’une commande de traduction, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer à 50%.
5. Réclamations.
Toute réclamation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés ne sera prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours calendriers qui suivent la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, toute réclamation sera exclue. En aucun cas, des défauts dans une partie de la traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. Agence Russe de Traduction se réserve le droit de procéder aux corrections. Il est rappelé que selon les usages professionnels, la responsabilité d’Agence Russe de Traduction est limitée au montant de la facturation correspondante. Agence Russe de Traduction ne pourra être tenue responsable de retards d’acheminement par poste, fax, e-mail etc. Agence Russe de Traduction reste propriétaire des textes traduits jusqu’au règlement des travaux.
6. Virus.
Le système informatique d’Agence Russe de Traduction fait objet d’un contrôle anti-virus régulier. Toutefois, Agence Russe de Traduction ne peut pas être tenue responsable des préjudices résultant d’un virus, il ne sera fait droit à aucune demande en dommages et intérêts à ce sujet.
7. Données personelles.
Conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 n°2016/679, lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement doit lui fournir au moment où les données en question sont obtenues, la liste des informations indiquée audit article.
Dans le cadre de la relation professionnelle qui unit la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION au client, la première est amenée à collecter des données à caractère personnel sur le second.
Il est donc porté à la connaissance du client les informations suivantes :
a. Contact
La responsable du traitement est Madame Elena LOMBARD, gérante de la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 9 impasse des champs Mamot – 74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : +33 4.50.31.69.71
Mail : traductionrusse@aol.com
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné au sein de la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION.
b. Finalité et base juridique du traitement
Les données personnelles sont collectées aux fins de la réalisation de la mission confiée et de la gestion administrative des dossiers des clients, sur consentement exprès de ceux-ci.
L’exigence de fourniture des données personnelles a un caractère contractuel.
Le client comprend que la transmission de certaines de ses données personnelles est indispensable à la bonne administration et étude de son dossier. En cas de refus ou d’opposition à la collecte de ses données personnelles, SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION se réserve le droit de décliner la mission confiée.
La SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION s’engage à respecter le principe de minimisation et à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
c. Transmission et conservation des données
Les données collectées peuvent être transmises aux partenaires de la société (expert comptable) ou aux administrations qui en font la demande.
Les données collectées sont stockées sur l’ordinateur de la société.
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de la relation avec le client, augmentée des délais de prescription applicables au jour de la cessation de la relation professionnelle, ainsi que des délais applicables en matière d’archivage.
Les données collectées ne sont pas transférées vers l’étranger.
d. Droits
Le destinataire de la présente note est informé du fait qu’il a le droit :
De demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ;
De s’opposer au traitement et à la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.
En passant commande auprès de la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et donne son autorisation au traitement de ses données personnelles par la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION dans le cadre indiqué ci-dessus.
8. Litiges.
En cas de litiges, et compte tenu du fait que les travaux sont réalisés dans les bureaux de Vetraz-Monthoux, seuls les Tribunaux de Thonon seront compétents.