{"id":166,"date":"2017-08-20T16:42:10","date_gmt":"2017-08-20T14:42:10","guid":{"rendered":"http:\/\/agence-russe-de-traduction.com\/?page_id=166"},"modified":"2019-01-11T20:36:01","modified_gmt":"2019-01-11T19:36:01","slug":"conditions-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/agence-russe-de-traduction.com\/?page_id=166","title":{"rendered":"Conditions de ventes"},"content":{"rendered":"

1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/h3>\n

Toutes les prestations command\u00e9es \u00e0 Agence Russe de Traduction (par fax, e-mail, courrier) entra\u00eenent l’acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, nonobstant toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales diff\u00e9rentes ou contraires du client d’Agence Russe de Traduction.<\/p>\n

2. Confidentialit\u00e9.<\/span><\/h3>\n

Agence Russe de Traduction respecte la confidentialit\u00e9 des documents qui lui sont confi\u00e9s. Cependant, Agence Russe de Traduction ne donne aucune garantie dans la transmission des donn\u00e9es.<\/p>\n

3. Documents.<\/span><\/h3>\n

Les textes techniques seront accompagn\u00e9s \u00e0 toutes fins utiles de documents de r\u00e9f\u00e9rences fournis par le client.<\/p>\n

4. Tarifs et paiement.<\/span><\/h3>\n

Les prix s’entendent HT. La TVA de 20% est \u00e0 rajouter pour les travaux command\u00e9s depuis la France. En cas de d\u00e9dit d’une commande de traduction, le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sera factur\u00e9 \u00e0 100% et le travail restant \u00e0 effectuer \u00e0 50%.<\/p>\n

5. R\u00e9clamations.<\/span><\/h3>\n

Toute r\u00e9clamation sur la qualit\u00e9 ou la livraison des travaux command\u00e9s ne sera prise en consid\u00e9ration que signifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard 15 jours calendriers qui suivent la livraison des travaux. Elle devra \u00eatre accompagn\u00e9e des documents originaux et des traductions contest\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera exclue. En aucun cas, des d\u00e9fauts dans une partie de la traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. Agence Russe de Traduction se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der aux corrections. Il est rappel\u00e9 que selon les usages professionnels, la responsabilit\u00e9 d’Agence Russe de Traduction est limit\u00e9e au montant de la facturation correspondante. Agence Russe de Traduction ne pourra \u00eatre tenue responsable de retards d’acheminement par poste, fax, e-mail etc. Agence Russe de Traduction reste propri\u00e9taire des textes traduits jusqu’au r\u00e8glement des travaux.<\/p>\n

6. Virus.<\/span><\/h3>\n

Le syst\u00e8me informatique d’Agence Russe de Traduction fait objet d’un contr\u00f4le anti-virus r\u00e9gulier. Toutefois, Agence Russe de Traduction ne peut pas \u00eatre tenue responsable des pr\u00e9judices r\u00e9sultant d’un virus, il ne sera fait droit \u00e0 aucune demande en dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

7. Donn\u00e9es personelles.<\/span><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 n\u00b02016\/679, lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 une personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de cette personne, le responsable du traitement doit lui fournir au moment o\u00f9 les donn\u00e9es en question sont obtenues, la liste des informations indiqu\u00e9e audit article.<\/p>\n

Dans le cadre de la relation professionnelle qui unit la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION au client, la premi\u00e8re est amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le second.<\/p>\n

Il est donc port\u00e9 \u00e0 la connaissance du client les informations suivantes :<\/p>\n

a. Contact<\/strong><\/span><\/p>\n

La responsable du traitement est Madame Elena LOMBARD<\/strong>, g\u00e9rante de la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

Adresse : 9 impasse des champs Mamot \u2013 74100 VETRAZ MONTHOUX
\nT\u00e9l : +33 4.50.31.69.71
\nMail : traductionrusse@aol.com<\/p>\n

Aucun d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 au sein de la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION.<\/p>\n

b. Finalit\u00e9 et base juridique du traitement<\/strong><\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es aux fins de la r\u00e9alisation de la mission confi\u00e9e et de la gestion administrative des dossiers des clients, sur consentement expr\u00e8s de ceux-ci.<\/p>\n

L\u2019exigence de fourniture des donn\u00e9es personnelles a un caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n

Le client comprend que la transmission de certaines de ses donn\u00e9es personnelles est indispensable \u00e0 la bonne administration et \u00e9tude de son dossier. En cas de refus ou d\u2019opposition \u00e0 la collecte de ses donn\u00e9es personnelles, SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cliner la mission confi\u00e9e.<\/p>\n

La SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION s\u2019engage \u00e0 respecter le principe de minimisation et \u00e0 ne collecter que les donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n

c. Transmission et conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 (expert comptable) ou aux administrations qui en font la demande.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont stock\u00e9es sur l\u2019ordinateur de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation avec le client, augment\u00e9e des d\u00e9lais de prescription applicables au jour de la cessation de la relation professionnelle, ainsi que des d\u00e9lais applicables en mati\u00e8re d\u2019archivage.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es vers l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

d. Droits<\/strong><\/span><\/p>\n

Le destinataire de la pr\u00e9sente note est inform\u00e9 du fait qu\u2019il a le droit :
\nDe demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ;
\nDe s\u2019opposer au traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;
\nD\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, \u00e0 savoir la CNIL.<\/p>\n

En passant commande aupr\u00e8s de la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente clause et donne son autorisation au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par la SARL AGENCE RUSSE DE TRADUCTION dans le cadre indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/strong><\/p>\n

8. Litiges.<\/span><\/h3>\n

En cas de litiges, et compte tenu du fait que les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans les bureaux de Vetraz-Monthoux, seuls les Tribunaux de Thonon seront comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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